Modalités de saisie du FSL. Demande directe Si vous rentrez dans les critères ci-dessus, vous pouvez déposer votre demande directement auprès du F.S.L. Un dossier FSL doit être constitué auprès du Conseil Général ou de la CAF dont vous dépendez. une instruction du dossier reçu, dans un délai de quelques mois par une instance composée de plusieurs membres et disposant du pouvoir de décision du Département. Le Conseil départemental de la Dordogne soutient 11 actions de mobilisation et 9 ateliers d’activités, portés par des associations. Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide (pour un logement situé en Gironde) La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département (les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur). La gestion financière et comptable peut être confiée à un organisme tiers, par exemple la CAF pour le CD Dordogne ou un prestataire de service pour le CD du Nord. Site satellite du Département des Alpes de Haute-Provence. Les conditions d'attribution varient selon votre département de résidence. Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. et accéder à des conseils Le Conseil départemental développe une action sociale forte autour du logement. S'adresser au Pôle Logement du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (05.59.11.40.86) ou votre Service Départemental de la Solidarité et de l'Insertion (SDSEI) Avance Loca-Pass et … Aidé de ses partenaires, il réalise un Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées qui a pour principal objectif de mettre en place des mesures qui doivent permettre au public défavorisé d'accéder à un logement décent et de s'y maintenir. Pour demander une aide au FSL, les allocataires de la CAF (Caisse d’allocations familiales) doivent s’adresser à la caisse de leur lieu de résidence. 04. Le FSL est une aide financière pour les propriétaires et les locataires afin d'accéder ou se maintenir dans le logement. Particuliers, collectivités, associations, entreprises, accédez à vos infos ! Demande de FSL : ACCES Demande de FSL : MAINTIEN Studio T1 HLM Locataire Studio T1 HLM Locataire T2 T3 PrivéPropriétaire T2 Propriétaire T4 T5M eublé Atre T4 T5 M Dépôt de garantie récupéré Date d'entrée dans le logement Date de fin du préavis Loyer mensuel avec charges Eau comprise oui Chauffage compris oui Article premier de la loi du 31 mai 1990 : «Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l ensemble de la nation». Ils peuvent aussi vous aider à remplir ce dossier FSL. Dans le département de Dordogne et du Nord la demande de FSL pour impayé d’énergie est notifiée aux Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien encore l’agence nationale de l’information sur le logement : l’ANIL . Sachez que des aides pour le gaz et l’EDF sont également accessibles. 4 PRINCIPES GENERAUX ET FINALITES Le Fonds de Solidarité pour le Logement est institué et organisé par plusieurs lois et décrets (annexe 1) et en tout premier lieu par la loi relative à la mise en œuvre du droit au logement dite loi "Besson". Procédure à suivre pour demander une aide auprès du FSL . Un agent vous remettra alors un dossier de demande qu’il conviendra de retourner dans les plus brefs délais avec les pièces justificatives demandées. Le FSL 2est cependant financé par plusieurs autres financeurs (CAF , fournisseurs d’énergie, etc.3). Le dispositif du FSL est géré et financé par le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques. Un dossier de demande d’aide FDI doit être constitué avec l’aide du référent insertion. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Nature du dispositif