Almokawil 7,224 views. comptables et de 3. La clôture de l'exercice peut être opérée à n'importe quelle date; elle est en général fixée en fonction du cycle d'activité de l'entreprise. Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) sont un ensemble de règles, de normes et de principes que les sociétés ouvertes canadiennes doivent suivre pour la préparation de leurs états financiers. Il se peut qu’un principe puisse parfois rentrer en conflit avec un voir plusieurs autres principes comptables : principe d’image fidèle ou de sincérité d’une part versus principe des coûts historiques d’autre part par exemple. Principe comptable - Qu'est-ce qu'un principe comptable ? comptables et de Le plan de comptes de l’entreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et détermine le cas échéant leurs règles particulières de fonctionnement, par référence au PCGE. Published 1981 by Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et des comptables agréés in Paris. Le principe de prudence consiste à prendre en compte tout évènement qui pourrait réduire la valeur du patrimoine de la société . III. comptables et de l’organisation comptable: 16 Image fidèle du patrimoine: 8 ; 9. Droit, Comptabilité, Gestion, Economie, Finance…, Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. III-1- FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE. Même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. C’est ce principe qui justifie l’amortissement sur plusieurs exercices des différents investissements d’une société. Ce tableau fait apparaître les soldes caractéristiques financiers suivants :  capacité ou insuffisance d'autofinancement (CAF) ou (IAF). La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Développement des principes comptables 3.3.1. Cette structure apparaît dans les deux modules formant le TF:  la synthèse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement Fonctionnel (FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG);  le tableau d'emplois et ressources qui détaille les flux de ressources stables et les emplois stables de l'exercice. C’est utile pour comparer les chiffres de l’entreprise d’une année sur l’autre. PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD. Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email. 22 févr. 22 févr. Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l'expression quasi exclusive de l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de l'entreprise. Skip to content. C'est l'état de synthèse qui met en évidence l'évolution financière de l'entreprise au cours de l'exercice, en décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu'elle en a effectués. Le livre journal et le grand livre sont établis et détaillés en autant de journaux et livres auxiliaires ou supports en tenant lieu, que l'importance et les besoins de l'entreprise l'exigent. Ce document a été mis à jour le 23/09/2014 Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l’annexe. Si un changement de méthode est estimé nécessaire, il convient de le mentionner en annexe. Le cours principes comptables fondamentaux PDF a pour objectif de présenter aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité générale afin de les amener à comprendre les techniques de base de cette discipline et à comprendre aussi à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base. Même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Les principes comptables généralement admis sont donc nés des organismes de normalisation comptable et surtout des besoins des investisseurs et des marchés. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Ils tendent à évoluer pour converger vers les normes comptables internationales, les IFRS utilisées dans les … Le changement de la date de clôture de l'exercice doit être dûment motivé dans l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC). Les Principes BudgaCtaires Et Comptables Thank you certainly much for downloading Les Principes BudgaCtaires Et Comptables Publics.Most likely you have knowledge that, people have look numerous times for their favorite books when this Les Principes BudgaCtaires Et Comptables Publics, but end up in harmful downloads. mail. Tu n'es pas un expert en comptabilité? #1 Le principe de permanence des méthodes En comptabilité, lorsqu’une entreprise décide d'utiliser une méthode de comptabilisation, elle a le devoir de la garder tout au long de sa vie. Digitaliser pour transformer le processus métier. Quel est le rôle du Crédit Manager dans une entreprise ? L'état récapitulatif faisant apparaître, pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur au début de l'exercice, le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs depuis le début de l'exercice, le solde débiteur et le solde créditeur constitués en fin de période, forme la "Balance" La balance constitue un instrument indispensable du contrôle comptable. Principe comptable de non-compensation. LES POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES : On ne parle plus de Principes Comptable mais de Postulas et Conventions Comptables. Mise en forme du mémoire : Gagnez du temps avec les styles de Word ! Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. Principes comptables d’évaluation Les principes décrits ci-dessous sont ceux qui sont actuellement utilisés dans le cadre de l’élaboration des comptes sociaux des entreprises. Comptabilité de couverture –IFRS 9 élargit le nombre de stratégies de couverture éligibles à la comptabilité de couverture et assouplit certains principes comptables d’IAS 39. Ils constituent les hypothèses de base sur lesquelles reposent les autres principes comptables. 10:08. Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. comptables et de. 3 Importance significative:: Principe selon lequel l'information significative serait celle dont l'omission ou la déformation pourrait influencer l'opinion des lecteurs des états financiers. COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ? Les écritures comptables sont enregistrées au moyen de tous systèmes appropriés tels que le système du journal unique, le système des journaux partiels ou divisionnaires ou le système centralisateur. comptables et de. • Information le respect d’une terminologie et de principes. La comptabilité doit être tenue en conformité aux règles & procédures en vigueur. COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de…, L’assurance RCMS c’est quoi ? Au moment de l’établissement des comptes annuels, on part du principe que l’entreprise va poursuivre son activité normaleà l’issue de l’exercice. Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants : Un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable lorsqu'il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidèle. Leur présentation, identique d'un exercice à l'autre, doit être faite selon l'un des deux "modèles" proposés par le Code Général de la Normalisation Comptable :  "Modèle Normal", appliqué plus spécialement aux moyennes et grandes entreprises ;  "Modèle Simplifié", réservé aux petites entreprises, ne dépassant pas certains seuils de taille fixés par les textes, ne réalisant pas un chiffre d’affaires excédant 7,5 Millions de Dirhams ; ces petites entreprises peuvent, à leur convenance, ne pas user de cette possibilité et utiliser le modèle Normal. La durée de l'exercice est de douze mois. May 10, 2020 Atee PDF. Le principe comptable de non-compensation stipule : « Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. L'organisation du traitement informatique doit : - la chronologie des enregistrements écarte toute insertion intercalaire; - l'irréversibilité des traitements effectués exclut toute suppression ou addition ultérieure d'enregistrement; - la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi et par le présent plan comptable ;  garantir toutes les possibilités d'un contrôle et donner droit d'accès à la documentation relative à l'analyse, à la programmation et aux procédures de traitement. A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le présent plan comptable. COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de... Management & Administration : Les apports de Henri Fayol (1841-1925). L'organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun. Aux principes comptables généralement admis (prudence, permanence des méthodes, intangibilité du bilan d’ouverture et du bilan de clôture, spécialisation des exercices, coût historique, continuité d’exploitation), le SYSCOA intègre des principes nouveaux comme l’importance significative, la transparence et la prééminence de la réalité sur l’apparence juridique. Comment distinguer décentralisation et déconcentration ? Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l'entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l'obtention des états prévus et requis soient effectuées dans les meilleures conditions d'efficacité sans pour autant faire obstacle au respect par l'entreprise de ses obligations légales et réglementaires. La Partie A fixe les principes fondamentaux de déontologie professionnelle applicables aux professionnels comptables et propose un cadre conceptuel que le professionnel comptable doit appliquer : (a) pour identifier les menaces risquant de compromettre le respect des principes fondamentaux ; Le total des mouvements du journal doit être égal au total des mouvements du grand livre. LES PRINCIPES COMPTABLES SYSCOA PDF. Ils ont une importance capitale sur le pan pratique. Les PME peuvent suivre les PCGR ou un ensemble […] C'est l'état de synthèse traduisant en termes comptables d'emplois (à l'actif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de l'entreprise :  le passif du bilan décrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux d'emprunts ou dettes) à la disposition de l'entreprise à la date considérée ;  l'actif du bilan décrit les emplois économiques qui sont faits, à la même date, de ces capitaux (emplois en biens, en titres, en créances…..). Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Toute opération comptable de l'entreprise est traduite par une écriture affectant au moins deux comptes dont l'un est débité et l'autre est crédité d'une somme identique selon les conventions suivantes :  les comptes d'actif sont mouvementés au débit pour constater les augmentations et au crédit pour constater les diminutions;  les comptes de passif sont mouvementés en sens inverse des comptes d'actif;  les comptes de charges enregistrent en débit les augmentations, et exceptionnellement les diminutions au crédit ;  les comptes de produits sont mouvementés en sens inverse des comptes de charges. Loading ... Les Écritures Comptables I Initiation Comptabilité 6/6 - Duration: 15:10. Ils correspondent à un enrichissement potentiel de l'entreprise; ils sont générateurs de bénéfice dans la mesure où le niveau des charges correspondantes leur reste inférieur. Comme nous avons pu le voir, il existe 10 principes comptables importants en France. Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l'espace. Chaque donnée entrée dans le système de traitement par transmission d'un autre système de traitement, doit être appuyée d'une pièce justificative probante. Les évaluations sont effectuées dans l’hypothèse où l’exploitation continue, à défaut elles devront être estimée pour leur valeur liquidative, c’est-à-dire leur valeur vénale. Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l'objet d'une classification décimale. Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Les produits et charges d’exercices antérieurs ou postérieurs doivent être exclus du résultat de l’exercice N. Le principe d’indépendance des exercices trouve son application lorsque l’on réalise le “cut-off” (étape consistant à retraiter les produits et charges de l’exercice pour n’avoir que la consommation de charges ou la production à enregistrée pour la période travaillée). Ceci est d'une grande valeur notamment pour les actionnaires, les clients et les fournisseurs qui peuvent ainsi avoir confiance en la structure qui les diffuse. Ce principe peut être illustré par la méthode d’évaluation des stocks (Premier entré Premier sorti / First in First out – PEPS / FIFO, Coût unitaire moyen pondéré – CUMP, Dernier entré Premier sorti / Last in First out – DEPS / LIFO) qui doit être la même d’une année sur l’autre. 10 Un nouveau cadre de référence Dans le modèle de gestion GBCP, la notion d’engagement comptable disparaît et n’a pas d’équivalent. Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, la spécialisation des exercices, la clarté, l'importance significative jouent un rôle prépondérant dans la préparation comme dans la présentation des états de synthèse. C'est l'état de synthèse décrivant, en termes comptables de produits et de charges, les composantes du résultat net final :  Les produits sont formés principalement des ventes de biens ou de services (production), des produits financiers (intérêts, différences de changes favorables, de produits "calculés" - telles les reprises de provisions - et d'autres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Le bilan d’ouverture de l’exercice N doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice N-1. Monitoring activities may include using information from communications from external parties that may indicate problems or highlight areas in need of improvement. PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD. … Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité :  tenir la comptabilité en monnaie nationale ;  employer la technique de la partie double garantissant l'égalité arithmétique des mouvements "débit" et des mouvements "crédit" des comptes et des équilibres qui en découlent ;  s'appuyer sur des pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre défini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;  respecter l'enregistrement chronologique des opérations ;  tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse prévus par le présent plan comptable ;  permettre un contrôle comptable fiable contribuant à la prévention des erreurs et des fraudes et à la protection du patrimoine ;  contrôler par inventaire l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs;  permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connaître l'origine, le contenu, l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative qui l'appuie. Elle peut exceptionnellement, pour un exercice déterminé, tel que le premier exercice, être différente sans pouvoir pour autant excéder 12 mois. Ces principes comptables sont unanimement et universellement admis par la communauté internationale. Eléments du coût d’une immobilisation corporelle, Le champ d’application du coût et ses caractéristiques. The Anesthesia Patient Safety Foundation APSF states that continuous electronic monitoring of oxygenation and ventilation should be available prinicpes considered for all patients during the post-operative period to reduce the likelihood of unrecognized clinically significant opioid-induced depression of ventilation. A noter que, selon le plan comptable général : Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Lorsque les comptes prévus par le présent plan comptable ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires. eval(ez_write_tag([[468,60],'droit_compta_gestion_fr-box-3','ezslot_5',107,'0','0']));Les principes comptables définissent le cadre conceptuel de la comptabilité.  emplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements d'emprunts...  emplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des créances, réductions des crédits fournisseurs...  emplois en trésorerie : accroissement de la trésorerie. Ces postes sont regroupés en "rubriques", elles-mêmes regroupées en "masses". ET c'est quoi vos sept principes français ? La comptabilité doit être organisée, pour ces corrections d'erreurs, de façon à permettre de retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgés des conséquences de ces erreurs : corrections par nombre négatif ou par contre-passation. Ils ont une importance capitale sur le pan pratique. Ainsi, on provisionnera ce qui est incertain et qui peut diminuer la valeur du patrimoine de l’entité mais on ne prendra pas en compte d’éventuelles appréciations (on attendra qu’elles se réalisent). les 9 principes comptables du syscoa pdf printer – PDF Files. Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où elles relèvent d'options autorisées par le présent plan comptable ou dans ceux où elles constituent des dérogations à caractère exceptionnel. Une charge se place dans un compte de classe 6 et non dans un compte d’une autre classe. II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE. les 9 principes comptables syscoa pdf. Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être regroupées et enregistrées en une même écriture. Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. eval(ez_write_tag([[336,280],'droit_compta_gestion_fr-medrectangle-3','ezslot_0',120,'0','0']));Une construction achetée 100 000 € achetée il y a 30 ans sera présentée comme complètement amortie (amortissement sur 25 ans) et la valeur nette comptable (VNC) sera nulle, or sa valeur vénale peut être supérieure à sa valeur brute et donc à la VNC. Le grand-livre formé de l'ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi de ces comptes. Les états périodiques fournis par le système de traitement doivent être numérotés et datés. Download . M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Montre plus Monieur 2411 mots | 10 pages CONVERGENCE IFRS/SYSCOA-OHADA ABIDJAN 2009 El hadji Abdoulaye GUEYE Expert Comptable PLAN APPROCHE JUSTIFICATION DE LA CONVERGENCE MODALITES DE CONVERGENCE ANALYSE PREALABLE ANALYSE DES POINTS DE CONVEGENCE ET … Les principes comptables généralement admis désignent l'ensemble des méthodes, règles et. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. LES PRINCIPES DE COMPTABILITE I. Quels sont les principes comptables que l'on trouve en France ? Pour être pertinentes, les informations de l'ETIC doivent être d'une importance significative, c'est à dire susceptibles d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financière de l'entreprise et sur ses résultats. Le Bilan et le Compte de Produits et Charges (CPC) doivent découler directement de l'arrêté des comptes définitif à la fin de l'exercice. 4 3.3. La phase de contribution de la profession comptable (1933-1973) Elles correspondent à un appauvrissement potentiel de l'entreprise; elles sont génératrices de pertes dans la mesure où le niveau des produits correspondants leur reste inférieur. L'établissement des états de synthèse, sauf circonstances exceptionnelles justifiées dans l'ETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l'exercice. Principes comptables Les principes comptables doivent être respectés pour l’établissement des comptes annuels. L'information comptable doit être "pertinente, intelligible, fiable et d'une importance relative". C'est ainsi que la société d'information va propulser la comptabilité au premier rang des techniques concourant à rendre rationnelle l'économie d'entreprise. Le bilan est établi à partir des "Comptes de situation" arrêtés à la fin de l'exercice, après les écritures d'inventaires telles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement à l'exercice et régularisations... Il reprend, au passif, le résultat net de l'exercice, bénéficiaire ou déficitaire, déterminé dans le compte de produits et charges. Les principes comptables sont les règles que doit suivre la comptabilité. Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des comptes et le total des sommes inscrites au crédit des comptes doivent être égaux. 22 févr. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. 2. [Web] - Les 10 principes comptables fondamentaux [Vidéo] - Comptabilité financière - Les principes comptables Le compte et la notion de la partie double [Vidéo] - Mécanismes de base de la comptabilité en partie double [Web] - Comment fonctionne un compte en comptabilité ? Le TF est généré directement par la comptabilité à partir :  de la capacité d'autofinancement déterminée au niveau de l'ESG; cette capacité diminuée des dividendes distribués de l'exercice forme l'autofinancement de l'exercice ;  des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou d'emplois stables figurant dans les comptes de financement permanent et d'actif immobilisé à la fin de l'exercice;  des variations des soldes des comptes d'actif et passif circulants et de trésorerie. On compte 10 principes comptables : Le principe comptable de sincérité fait écho à la “bonne foi” et à la loyauté de celui qui produit les comptes. Les principes comptables permettent d’établir les états financiers mais aussi de les comparer (dans le temps ou à ceux d’autres entreprises). comptables et de PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD. 100.2 Ce Code comprend trois parties. Vision's Team - Les principes comptables du SYSCOHADA révisé Vision's Team. profession comptable la mission de définir les principes comptables . Les "masses" constitutives du passif et de l'actif du bilan sont les suivantes : La présentation du bilan est faite en "tableau" actif - passif selon le modèle joint dans les états de synthèse. Chaque compte fait apparaître distinctement le solde au début de l'exercice, le cumul des mouvements "débit" et celui des mouvements "crédit" depuis le début de l'exercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de période. Le BL, le CPC, l'ESG et le TF sont détaillés en autant de "postes" que l'exigent les besoins de l'information, dans le cadre des principes de "clarté" et "d'importance significative". Cet ouvrage explique, schémas et exemples à l'appui, les principes d'une comptabilité efficace et rapide. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. Le BL, le CPC, l'ESG et le TF font systématiquement mention, pour chaque poste, du montant net correspondant de l'exercice précédent. Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et l'équilibre arithmétique de ce bilan illustrent la méthode de "la partie double" utilisée par la comptabilité normalisée. Cette date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des états de synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leur élaboration. A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. les principes comptables se préparer pour une mention avec moi. Les principes comptables Introduction Principe de continuité de l’exploitation Principe des coûts historiques Les comptes annuels doivent être: Régulier Sincère Donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise “Pour l’établissement Comptabilisation des stocks & en-cours et des variations de stocks, Comptabilisation et évaluation d’un site internet, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Les prémices de l'analyse des organisations. Les 8 principes fondamentaux du SYSCOHADA Partag Le règlement relatif au droit comptable les huit principes généralement reconnus par les normes internationales : Le principe de prudence (articles 3 et 6), pour une appréciation raisonnable des évènements Goudra BG et al. L’efficience informationnelle des marchés financiers, Le modèle bureaucratique et les fondements de l’autorité : Max Weber, Les apports de l’école sociotechnique à la théorie des organisations, Définition, historique et enjeux de la GRH, L’entreprise : une “coalition politique” selon Cyert & March, Mise en forme du mémoire : Gagnez du temps avec les…, Microsoft Office Excel – Raccourcis utiles, Bilan comptable : l’outil indispensable pour gérer la santé de votre entreprise, Définir et calculer la CAF (capacité d’autofinancement), BIC – Critères généraux de déductibilité des charges, L’organisation judiciaire – Principes généraux. A la fin de la durée d’amortissement, le compte d’amortissement correspond au coût d’acquisition et la VNC est nulle. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes. Les comptes sont identifiés par des numéros à quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans le cadre d'une codification décimale.