Enfin, Merci pour cet article PRECIEUX ! Le mieux à ce stade et de demander conseil à un avocat. Je peux peut être porter plainte pour ça ? Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. Tout est indiqué pour les taxes dans notre article, relisez. Comment faire des plaques d’exportation Suisses ? Bonjour, C’est vous qui devait mettre une assurance sur le véhicule ! Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Cordialement. 0000171083 00000 n J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre? – soit je dedouane mon vehicule actuel 0000152955 00000 n La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. 0000000936 00000 n 0000104161 00000 n Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, Faire une déclaration de douane en Suisse. Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver. Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. 079 650 50 99. Achat de tous modèle de véhicule suisse garantie meilleurs prix du marché 0000103857 00000 n [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant. J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr, C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements . Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX Cet article vous a aidé ? C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. Bonjour. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. 2. Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. Après l'achat du véhicule, la procédure est la suivante : Vous recevez les certificats d'immatriculation du vendeur (les codes sont déjà en notre possession) Vous recevez les plaques d'immatriculation et le kilométrage du vendeur Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions : Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement. Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. Nous recommandons ces voies. Acheter un véhicule en Suisse. Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). Qui sommes nous ? Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez. Bravo et merci. 3 : oui Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! Covid-19. 0000002081 00000 n Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …) Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Achat de voitures de toutes marques et tous modèles. Aussi, nous vous proposons le top 3 des meilleurs sites vous permettant de trouver une voiture d’occasion suisse : Autoscout24.ch : le plus gros site d’annonces de voiture d’occasion en Suisse. Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. La carte grise en sus pour vous, cela va de soi. 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 … Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur. Tous ces sites ne se valent pas. You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux. Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse. 0000152286 00000 n COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse? Est ce vrai? Auto Occasion / Voiture Occasion Suisse / Acheter Vendre / Grand Choix Auto, Motos, Vélos, Utilitaires, Machines Chantier Recent Search 500 911 2008 A3 Accord Alfa Romeo ASX Audi Beetle BMW Cadillac Citroen CLK-Class Cooper CR-V DeVille E-Class Fiat Ford G-Class Grand Cherokee Honda Hyundai Ibiza Insight Jeep Land Rover Mercedes-Benz Mini ML Mondeo Nissan Opel Partner Peugeot Porsche Q5 … Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Comment se passe le calcul de la taxe en France. x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. La voiture est-elle trop « vieille » ? je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france. Comment importer une voiture d'Angleterre ? Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Oui et la taxe d’import, qui sera calculé sur la cote de la voiture. Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Tous droits réservés. Mandataire auto Allemagne : comment importer un véhicule ? C’est une obligation. 0000005158 00000 n Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA. Les coûts de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus élevés avec le temps, de sorte qu’à un moment donné, ils ne sont plus rentables et, dans ce cas, il est plus logique de vendre et d’exporter la voiture. (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours. Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse. Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. Une précision: – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi Watch Queue Queue Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique. Bonjour, Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. 0000001489 00000 n – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Donc, ce n’est pas seulement la TVA mais également les taxes douanières qui ne seraient pas à payer. Téléphone : 09 70 27 31 44 Comment faire des plaques provisoires WW en France ? 0000002194 00000 n 0000103969 00000 n Vendre ma voiture en Suisse. Merci. Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France? Merci par avance de votre retour d’information, Bonjour, A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse 4. Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat. Pour tous les véhicules se trouvent hors UE. 0000040381 00000 n Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps. Acheter et vendre des voitures classiques - des achats sur l'écran. Title: Test-Aankoop/Achats Created Date: 6/16/2010 8:48:34 AM Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse. Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige. Bonjour, Mandataire auto en Belgique : achetez moins cher en important votre voiture. j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). trailer <<611337E2C90741F3BE616601E78D2DD9>]>> startxref 0 %%EOF 126 0 obj <>stream 74107 ANNEMASSE En d’autres termes, Vendremavoiture achète votre voiture, peu importe sa marque, son modèle ou son état avec le meilleur prix sur le marché de l’automobile suisse. AutoScout24 est le marché en ligne le plus étendu & le plus connu pour les voitures en Suisse. La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE. 0000038323 00000 n La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? Service d’achat de voitures d’occasion en Suisse Pour vendre une voiture d’occasion en Suisse rapidement et sans tracas, on vous propose notre service de reprise simple, gratuit et sécurisé. Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse ! Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent. L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse. 0000006090 00000 n Bonjour, Attention : Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? Offre en ligne . Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois. 0000052337 00000 n Les 10% que vous évoquez, constituent les droits de Douane, perçus par l’administration Française, pour le compte de l’Union Européenne; à ne pas confondre avec la TVA (20% ou 5,5%), perçue pour le compte de l’état, et due, quelle que soit l’origine du véhicule. 0000152255 00000 n Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. BP 3102 CEDEX 0000104468 00000 n BP BP 137 – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse. Combien ça coûte et comment faire ? J’achete un vehicule neuf en Suisse. Watch Queue Queue. La voiture sera immatriculée en suisse. 0000152468 00000 n Achat de voitures. Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. Bonjour, ROUTE DE GENEVE Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. Nous sommes spécialistes en effet dans le rachat de véhicules occasions export en Suisse depuis plus de 20 ans. Nous allons modifier l’article pour expliquer cela en détail. – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. 5 : Merci . Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Bonjour et merci pour cet article tres precis. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww. y a t il une des options plus rentables? Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion. Déroulement de la procédure de vente d’une voiture d’occasion et rappel des formalités de vente à accomplir pour un particulier. 1. This video is unavailable. 0000152352 00000 n Plus de 300 véhicules endommagés à vendre. Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants : Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants : Ferney Voltaire  Est-ce (peut-être?) Merci. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. 4 talking about this. En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. Sanctions sur les émissions de CO 2 pour les voitures de tourisme. Pour les achats de biens et/ou de services dont le montant n'excède pas 20,000 francs suisses, le marché peut être passé directement, à condition que le total des paiements effectués à un même fournisseur pour des achats sur une période d'une année civile n'a pas atteint ou dépassé 20,000 francs suisses. Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? J’ai quitté la Suisse pour la France en février 2020 et depuis lors, j’ai vécu une odyssée de réimmatriculation de voitures jusqu’à ce que j’abandonne en septembre ! Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ? 0000001588 00000 n Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. 0000036265 00000 n Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers. %PDF-1.4 %���� auto@mein-auto-verkaufen-schweiz.ch. And also about the elections of the Swiss Parliament 2015. 0000004367 00000 n la première chose passé a la douane suisse pour la sortie du véhicule 2 passer a la douane française pour payé la TVA FR sur le prix d'achat du véhicule beaucoup de vendeur baisse le prix pour payé un peut moin chère. Merci !! 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? Nous nous efforçons de rendre cette expérience d’achat de voitures occasions en Suisse, une pratique simple et sans mauvaises surprises pour tous nos clients. J’aurai besoin de précision . Mandataire auto Luxembourg : pourquoi miser sur l’import de véhicule ? et quelles taxes devrais je payer…? Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers). Quels sont les autres frais à prévoir ? Ne donnez les clés de votre voiture que lorsque le paiement a été effectué. Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. Trouvez ici votre prochaine voiture neuve ou d'occasion. Il s’agit d’un fourgon VW Caddy, qui n’est pas considéré comme un objet de déménagement gratuit (ce que je ne savais pas) et n’a jamais été en vente en France…. Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros.