Avec, en moyenne, 70 convives (Baromètre Sofinco- OpinionWay, juin 2014), la salle des mariages s'avère souvent trop petite pour accueillir tous les participants à la noce, notamment dans les petites communes. Cependant, sachez qu’à ce stade de la vie, un couple doit jouir pleinement de sa liberté et il est donc important que son 60ème anniversaire de mariage ne puisse être oublié. Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ? Dans quels cas un maire peut-il refuser de célébrer un mariage ? Toutefois, ces unions doivent se célébrer dans des conditions strictes pour éviter la propagation du Covid-19.Peut-on se marier à la mairie, à l’église, à la synagogue… ? 3. Cérémonie du mariage et documents administratifs. Voir la suite. Pour présenter votre demande de désignation à titre de célébrant, vous devez respecter les conditions suivantes : 1. avoir la citoyenneté canadienne ou résider au Québec; 2. avoir 18 ans ou plus et être en mesure d’exercer pleinement tous vos droits civils; 3. parler le français ou l’anglais; 4. ne pas être sous tutelle ou curatelle, ni être protégé par un conseiller au majeur; 5. avoir respecté vos obligations de célébrant lors d’une célébration antérieure, s’il y a lieu. Vous pouvez épouser votre conjoint ailleurs qu’au Québec, par exemple dans une autre province ou dans un autre pays. Afin d'obtenir des informations pour célébrer un mariage en France, vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de résidence en France (ou celle de votre conjoint) afin d’obtenir l… 60 ans de mariage: noces de diamant. Puis, la seconde partie du discours, bien que quelque peu attendue, est plus inspirée et inspirante. Les mariages ne sont jamais célébrés à l’Ambassade du Canada. Le mariage civil est le seul mariage reconnu par la Loi, laquelle demande à l'officier d'état civil, le maire, un de ses adjoints ou par délégation du maire, un conseiller municipal de « déclarer le mariage ». Avec la nouvelle donne, dans les communes dont la salle de l'hôtel de ville est trop exigüe ou difficile d'accès, notamment pour les personnes handicapées, le mariage pourra avoir lieu dans une salle des fêtes ou tout autre local. Dans quels cas le mariage est-il autorisé ? Qui peut célébrer un mariage ?  Lettre au Maire pour demander la célébration d'un mariage civil - cliquez pour agrandir. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction. Lieu. Cependant, pour être certain que votre union soit reconnue au Québec, assurez-vous que votre mariage respecte : À votre retour, votre couple sera soumis aux lois du Québec. Avant le jour J, des avis de mariage sont affichés à l’extérieur de la mairie choisie pour la célébration, ainsi que dans les mairies de la commune où vous êtes domiciliés. Cette commune est le plus souvent celle du domicile d'un des futurs époux. Quelques jours après la célébration du mariage et si besoin, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. Note : La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes. Sauf opposition du procureur de la République , le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. La liberté matrimoniale est une liberté fondamentale à laquelle il ne peut être porté atteinte en dehors des cas prévus par la loi.. En France, un maire (ou un de ses adjoints) peut refuser d’unir deux personnes si les conditions de mariage ne sont pas remplies. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10 e jour qui suit la publication des bans. On peut se marier devant le maire bien avant de procéder à la cérémonie dans l’Église. Cependant, pour être certain que votre union soit reconnue au Québec, assurez-vous que votre mariage respecte : les règles en vigueur à l’endroit de sa célébration. Les époux peuvent célébrer leur mariage dans une autre commune que la leur uniquement si: au moins l'un des parents de l'un des membres du couple a son domicile, ou a sa résidence, dans cette commune ; si la résidence de l'un des parents dans la commune choisie est établie par au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication du mariage (article 74 du Code civil). Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Ce dernier peut être : un célébrant religieux; un notaire, un greffier, un maire … Le déroulé de la cérémonie. Ainsi, vous devrez chercher la complicité du maire en charge de célébrer votre cérémonie civile si vous tenez à célébrer un mariage original. Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, La Journée québécoise de la médiation familiale, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. La loi n° 2016-1547 offre désormais, par son article 49 (codifié à l’art. [célébration] Le maire peut-il célébrer un mariage sur le parvis de la mairie à la demande des futurs époux ? Les frais indiqués ci-dessus sont ceux fixés par le règlement du gouvernement. Cela peut paraitre lointain mais ce sont les standards du milieu. Cette procédure est encadrée. Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19. Elles le seront prochainement par décret. L. 2121-30-10 du CGCT), la possibilité aux maires de célébrer des mariages dans un autre bâtiment communal que celui de la mairie, ainsi que la faculté de déléguer plus largement leurs fonctions. Le mariage civil peut avoir lieu le même jour que votre mariage religieux, mais cela n'a rien d'obligatoire. Vous pouvez épouser votre conjoint ailleurs qu’au Québec, par exemple dans une autre province ou dans un autre pays. le mariage par voie d'affichage apposé à la porte de la mairie du lieu de mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou sa résidence. La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins.