(sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) La voiture sera immatriculée en suisse. Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. Quels sont les autres frais à prévoir ? Mandataire auto Luxembourg : pourquoi miser sur l’import de véhicule ? Merci beaucoup pour cet article. Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE. Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. 2. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment. Mandataire auto Allemagne : comment importer un véhicule ? Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00, St Julien Bardonnex bureau 0000152255 00000 n 0000151924 00000 n Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions : Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement. Copyright © 2021 Caroom. 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? Comment se passe le calcul de la taxe en France. Déroulement de la procédure de vente d’une voiture d’occasion et rappel des formalités de vente à accomplir pour un particulier. 0000001588 00000 n La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires. This video is unavailable. Veuillez toutefois noter que malgré tout le soin apporté à l’élaboration Donc, ce n’est pas seulement la TVA mais également les taxes douanières qui ne seraient pas à payer. Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr, C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements . 95 0 obj <> endobj xref 95 32 0000000016 00000 n Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige. BP 3102 CEDEX Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Pour tous les véhicules se trouvent hors UE. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? 3 septembre 2018 Genève, Suisse Page 4 1. Plus de 300 véhicules endommagés à vendre. Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Avec ce guide, nous attirons votre attention sur les principaux aspects à prendre en compte lors de l’achat de votre véhicule, de la recherche de ce dernier à sa remise. Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …) 4 : dans les environs You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur. Merci. Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant ! C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. Les droits de Douane sont systématiquement appliqués sur les véhicules, dont les propriétaires ne peuvent apporter ce que l’on appelle, la « preuve d’origine fiscale », à ne pas confondre avec le « COC » qui a trait au caractère technique. – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. Attention : Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique. 0000004367 00000 n x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. 74107 ANNEMASSE Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Bonjour, Il s’agit d’un fourgon VW Caddy, qui n’est pas considéré comme un objet de déménagement gratuit (ce que je ne savais pas) et n’a jamais été en vente en France…. 0000171083 00000 n Sur internet on trouve de nombreux sites d’annonces de ventes de voitures d’occasion. Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. Bonsoir, Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration. Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse? Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. J’ai contacté l’ants a ce sujet pour un remboursement mais n’ai toujours pas eu de réponse. Acheter et vendre des voitures classiques - des achats sur l'écran. Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). 079 650 50 99. Bonjour, 0000000936 00000 n Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ? Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. 1. En d’autres termes, Vendremavoiture achète votre voiture, peu importe sa marque, son modèle ou son état avec le meilleur prix sur le marché de l’automobile suisse. Nous sommes spécialistes en effet dans le rachat de véhicules occasions export en Suisse depuis plus de 20 ans. 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX Une précision: Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité. Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse. Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions. Service d’achat de voitures d’occasion en Suisse Pour vendre une voiture d’occasion en Suisse rapidement et sans tracas, on vous propose notre service de reprise simple, gratuit et sécurisé. Obtenir un certificat de dédouanement 846A, Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse. Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France? Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? Téléphone : 09 70 27 31 83 Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. Bonjour, très interessant cet article un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments. Merci ! Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! 0000103857 00000 n E-Mail : [email protected] 5 : Merci . Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). 0000139868 00000 n 0000139793 00000 n A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX Yves, Merci pour les réponses claires et précises. Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. 0000038323 00000 n La carte grise en sus pour vous, cela va de soi. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. E-Mail : [email protected] 0000103894 00000 n Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion. Combien ça coûte et comment faire ? Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Achat de voitures de toutes marques et tous modèles. Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. Acheter un véhicule en Suisse. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. ROUTE DE GENEVE Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! Watch Queue Queue – soit je dedouane mon vehicule actuel y a t il une des options plus rentables? Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose) Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. L’acheteur ne peut diminuer le prix d’achat ou se dédire du contrat que si une caractéristique assurée de la voiture fait défaut ou si le vendeur a passé sous silence un défaut. Merci !! Auto Occasion / Voiture Occasion Suisse / Acheter Vendre / Grand Choix Auto, Motos, Vélos, Utilitaires, Machines Chantier Recent Search 500 911 2008 A3 Accord Alfa Romeo ASX Audi Beetle BMW Cadillac Citroen CLK-Class Cooper CR-V DeVille E-Class Fiat Ford G-Class Grand Cherokee Honda Hyundai Ibiza Insight Jeep Land Rover Mercedes-Benz Mini ML Mondeo Nissan Opel Partner Peugeot Porsche Q5 …