1)  L'importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres de l'UE ou la Norvège est interdite. Règle primordiale pour la douane canadienne : toujours déclarer ce … d'une teneur alcoolique excédant 18% vol. Vous pouvez ramener en franchise tout produit acquis (toutes taxes comprises) dans un autre pays de l’Union européenne et ce, pour autant qu’il soit destiné à votre usage personnel et qu’il ne s’agisse pas de véhicules. Sachez que vous ne pouvez pas importer celles-ci de manière illimitée. N'en font pas partie la moelle et les os utilisés pour préparer des sauces ainsi que les aliments pour chiens et chats désignés comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente au détail. La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). S’il s’agit d’un véhicule à usage commercial (transport industriel et commercial de marchandises à titre onéreux ou non, transport de personnes à titre onéreux) : vous pouvez l’utiliser pour effectuer le trajet aller-retour du lieu de votre résidence à celui de votre travail en Suisse. 2.4 % de la valeur de la marchandise : La présentation d'une quittance favorise le dédouanement. Les boissons dont la teneur en alcool n'excède pas 0,5 % vol ne sont pas réputées boissons alcooliques. Pour plus de détails voir l’administration fédérale des douanes. Avis important. L’Administration fédérale des douanes fournit des informations détaillées à ce sujet : Il y a trois moyens de déclarer des marchandises : Une offre de la Confédération, des cantons et des communes, Comment dédouaner vos marchandises privées, Adresses et heures d’ouverture des bureaux de douane et des postes-frontières. Vous trouverez dans la liste des offices de douane les adresses et heures d’ouverture dont vous avez besoin. Vous n’avez pas de temps ni … Il faut absolument remplir consciencieusement toutes les déclarations relatives à votre marchandise. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Informations complémentaires. Cette information est disponible sur le site de la douane suisse : www.tares.ch. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations, Beurre et crème (à partir d'une teneur en matières grasses du lait de 15 %), Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine, Autres denrées alimentaires et autres marchandises, Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac, toutes les parties comestibles de corps d'animaux (avec ou sans os), les saucisses à base de viande ou de sang. Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1 er janvier 1973. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020) La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse… Que vous soyez expéditeur ou destinataire, ne laissez rien au hasard. Que peut-on importer en franchise - c'est-à-dire sans payer de TVA et de droits de douane - par personne et par jour pour un usage personnel? Dans les aéroports, veuillez utiliser à cette fin la voie rouge. En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de trava… Vous pouvez être amené(e) à le justifier, surtout s’il s’agit de marchandises frappées d’accises. Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane. Attention: si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. Andorre douane: Les franchises douanières au retour de la Principauté d'Andorre La Principauté d'Andorre ne fait pas partie de l'Union Européenne. Pour le paiement des droits et taxes lors du dépôt de la déclaration d’importation, la plupart des produits d’origine communautaire (hors agro-alimentaire, phytosanitaires, animaux), sont exonérés de droit de douane sur présentation de l’EUR1. Alors si tu va chercher ton colis en France, relais dépôt, et passes la frontière AVEC, c’est 300 CHF de marchandise (sauf exceptions) ... La Douane suisse s’en fiche, pas son problème ! Si vous transportez des marchandises et des animaux qui sont soumis à des redevances, à des restrictions ou à des interdictions, vous devez les an-noncer ou emprunter la voie rouge des aéroports. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. März 30, 2020. by admin. Les droits de douanes sont en général "spécifiques" plutôt que "ad valorem". La marchandise sera saisie par la douane. A l'avenir, l'administration des douanes entend aussi permettre aux voyageurs de déclarer électroniquement leurs marchandis Emprunter un véhicule étranger et entrer en Suisse peut coûter cher Avant enregistrement, présentation de la marchandise a l'officier des douanes pour inspection et signature du PP10. Veuillez noter en outre qu'il existe des restrictions supplémentaires pour certains produits animaux et végétaux. Elles diffèrent largement de ce qui est communément admis au sein de l’espace Schengen. Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane … La TVA peut être acquittée parOU : L’entreprise exportatrie, qui sera ensuite remboursée par le client. 300 CHF<18% alcool : 5 litres/personne/jour >18% alcool : 1 litre/personne/jour Viande : 1kg/personne/jourCigarettes : 250/personne/jour. Afin d’éviter un colis retenu en douane voici le dernier conseil. d’aompagnement au poste de douane. Marchandise de plus de 300 francs : la TVA s’applique Ne confondez pas la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. En taxant les produits étrangers, l’Etata pour objectif de renflouer ses caisses et de favoriser les industries locales. (4) Dane le trafic des voyageurs, il existe une tolérance d'importation de 250 g par personne pour le caviar. Si vous provenez d'un pays non membre de l'UE, des règles plus sévères s'appliquent. Infos Douane Service France : 0811 20 44 44 - Hors métropole ou de l'étranger + 33 1 72 40 78 50 Courriel : ids@douane.finances.gouv.fr. Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour. S'il s'agit de denrées alimentaires que vous commandez à l'étranger (par ex. Importation de marchandise: attention, les quantités changent Pour la viande, l'alcool, le tabac, etc. Le calcul des droits de douanese base sur 4 … Si les franchises qui ont été définies selon la quantité pour l’alcool, le tabac, la viande et d’autres produits sont dépassées, les marchandises doivent être dédouanées. Informations complémentaires, FAQ - Dispositions dans le trafic touristique. Ces droits, forfaitaires ou en pourcentage du prix sont appliqués selon des règles propres à chaque pays et correspondent par conséquent à des modèles économiques spécifiques. D’ailleurs, les produits concernés peuvent changer selon l’évolution d’une menace. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs co… L'Administration fédérale des douanes envisageait dans une premier temps de faire passer la franchise douanière pour les vins, la bière et le cidre de 2 à 20 litres par jour et par personne. Le droit de douane est donc l’un des instruments de protectionnisme. Limites et tolérance des douanes en Andorre, quotas au Pas de la Case Les limites et la tolérance des douanes en Andorre sont fixées par des dispositions légales exclusives au pays. La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. La notion d’usage personnel exclut, notamment, toute possibilité d’usage commercial. (uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans). Il existe des restrictions d'entrée et une obligation de mise en quarantaine pour les voyageurs en provenance de certains pays. Connaissez-vous notre application QuickZoll? L’élément déterminant pour importer sans frais des marchandises est la valeur totale des produits transportés, alcool et tabac compris. À votre retour de vacances, vous désirez ramener des cigarettes ou quelques bouteilles de boisson forte. la douane suisse peut donc effectuer un contrôle sans autre interrogation. Comment sont dédouanées les marchandises qui excèdent la franchise quantitative? Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxessur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Déclaration en douane orale Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Vous trouverez des in- Ces produits peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise par la douane. d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18% vol. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Hornbach Riddes Riddes bois chez HORNBACH en ligne et en magasin: Large choix prix durablement bas droit de retour de 30 jours Commence maintenant ton projet! sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Textes de référence. Dès que le montant dépasse 300 francs, la TVA est perçue sur la valeur totale des marchandises. Douane Suisse Marchandise Autorisée. La vignette est également en vente en France dans certains clubs a… L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). En cette matière, des limites indicatives (susceptibles de modifications) ont toutefois été fixées: par exemple, 80… Ainsi, des restrictions ont été mises en place aux douanes car certains végétaux et produits animaux importés peuvent être porteurs de maladies. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Vous pouvez vous procurez la vignette directement à la douane ou dans l’un des points de vente suivants en Suisse : offices de poste, stations-services, garages, succursales Touring Club Suisse (TCS) ou offices cantonaux de la circulation routière. les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang. de nouvelles règles entrent en vigueur le mardi 1er juillet. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse/franchises-quantitatives--denrees-alimentaires--alcool-et-tabac.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, Marchandises dont la valeur dépasse 300 francs, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs, Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances, Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Les marchandises que vous transportez sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière, d'autres sont interdites. Le véhicule doit être immatriculé avec des plaques suisses et appartenir à votre employeur ou être en acquisition leasing par ce dernier. Les taxes varient selon la marchandise importée. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Le lient suisse, s’il possède un ompte En effet, indépendamment des droits de douane, une TVA de 8 % s’applique à la valeur totale des marchandises importées dès que celle-ci dépasse 300 francs. Donc, en l’absence de droit de douane, à un taux de TVA de 7.7%, cela signifie que si la valeur totale de votre marchandise est inférieure à 65 CHF, normalement les transitaires renoncent à faire payer les frais de dédouanement. En pratique. Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir plus bas pour connaitre les seuils imposés par la réglementation douanière). En cas de doute, renseignez-vous au préalable auprès d’un office douanier suisse ou sur: www.ezv.admin.ch Passeports & visas Selon leur nationalité, les voyageurs doivent posséder un passeport valable ou périmé depuis moins de 5 ans ou une carte d'identité valable. Le droit de douane est unimpôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Il faut en outre tenir compte des franchises quantitatives. 3) Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers. 2) ou un assortiment proportionnel de ces produits. Viande et préparations de viande de toutes les espèces animales, à l'exception du gibier3), des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques. Déclarer les marchandises soumises à autorisation. Font exception, pour des raisons de politique agricole ou de politique sanitaire, les marchandises dites sensibles pour lesquelles il faut payer des droits de douane au-delà d'une certaine quantité (voir tableau ci-dessous). Comme en Thaïlande, il existe deux voies distinctes en douanes, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" et le filtre "rouge". Connaissez-vous notre application QuickZoll? Acquitter la TVA suisse (7,7% ou taux réduit de 2,5% sur certains biens). Les droits de douane et les taxes à l'importation 5,5%.